Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et RomandPortal Online.

Si vous utilisez ce Site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation et accepter ces conditions en son nom.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de "dernière mise à jour" en haut de ce document indique quand les conditions ont été modifiées pour la dernière fois.

Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

3. Description du service

RomandPortal Online est un centre d'information digital fournissant :

• Articles et analyses sur la transformation digitale et l'innovation en Suisse romande
• Informations sur les tendances technologiques et le e-commerce
• Conseils et ressources pour les entreprises et professionnels
• Newsletter et alertes d'actualité
• Services de contact et d'information

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité.

4. Conditions d'accès

4.1 Éligibilité

Pour utiliser ce Site, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Ne pas être interdit d'utiliser nos services en vertu des lois applicables

4.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

4.3 Accès technique

Vous êtes responsable de :

• L'obtention et la maintenance de tout équipement et service nécessaire pour accéder au Site
• Tous les frais associés à votre accès Internet
• La compatibilité de votre équipement avec notre Site

5. Utilisation acceptable

5.1 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les droits de propriété intellectuelle de RomandPortal ou de tiers
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site sans autorisation
• Publier ou transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou nuisible
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

5.2 Contenu utilisateur

Si vous publiez du contenu sur notre Site (commentaires, messages, etc.), vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu respecte toutes les lois applicables
• Le contenu n'est pas offensant, diffamatoire ou inapproprié

En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sublicenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de nos services.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de RomandPortal

Tous les contenus présents sur ce Site, incluant mais sans s'y limiter :

• Textes, articles et analyses
• Images, photographies et graphiques
• Logos, marques et noms commerciaux
• Code source, logiciels et bases de données
• Design, mise en page et organisation du Site

sont la propriété exclusive de RomandPortal Online ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation limitée

Vous pouvez :

• Consulter et naviguer sur le Site à des fins personnelles et non commerciales
• Télécharger et imprimer des pages pour votre usage personnel
• Partager des liens vers nos contenus sur les réseaux sociaux

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement nos contenus sans autorisation écrite préalable
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur
• Utiliser nos marques sans permission

6.3 Réclamations pour violation de droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu sur notre Site viole vos droits d'auteur, contactez-nous à [email protected] en fournissant :

• Identification de l'œuvre protégée
• Localisation du contenu prétendument contrefait
• Vos coordonnées complètes
• Une déclaration de bonne foi
• Votre signature électronique ou physique

7. Liens tiers et publicité

7.1 Liens externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant :

• Leur contenu, exactitude ou légalité
• Leurs pratiques de confidentialité
• Les produits ou services qu'ils proposent

L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site lié.

7.2 Publicité

Nous pouvons afficher de la publicité sur notre Site. Nous ne sommes pas responsables des contenus publicitaires fournis par des tiers ni des transactions que vous pourriez effectuer avec les annonceurs.

8. Exclusions et limitations de responsabilité

8.1 Exclusion de garanties

Le Site et tous les contenus sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter :

• Les garanties de qualité marchande
• L'adéquation à un usage particulier
• L'absence de violation de droits
• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des contenus
• La disponibilité ininterrompue ou sans erreur du Site

8.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, RomandPortal Online, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
• Perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
• Interruption d'activité
• Tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au Site au cours des six mois précédant la réclamation.

8.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité RomandPortal Online et ses affiliés contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de :

• Votre utilisation du Site
• Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
• Votre violation des droits de tiers
• Tout contenu que vous publiez sur le Site

9. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir :

• Une disponibilité ininterrompue ou sans erreur
• L'absence de virus ou autres composants nuisibles
• La correction de tous les défauts

Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison, sans préavis ni responsabilité.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le supprimer en nous contactant.

10.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

• Vous violez ces Conditions d'Utilisation
• Votre utilisation du Site cause des dommages ou des risques
• Nous sommes tenus de le faire par la loi
• Nous cessons de fournir le Site

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre droit d'utiliser le Site cesse immédiatement
• Nous pouvons supprimer votre compte et vos données
• Les dispositions qui, par nature, doivent survivre, restent en vigueur

11. Confidentialité et protection des données

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

12. Loi applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

12.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation ou à l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Stans, Suisse, sous réserve de tout droit d'appel aux tribunaux fédéraux suisses.

12.3 Résolution des litiges

Avant d'engager une procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Envoyez votre réclamation détaillée à [email protected]. Nous nous efforcerons de résoudre le problème dans les 30 jours.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RomandPortal Online concernant l'utilisation du Site.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Notre non-exercice ou non-application d'un droit ou d'une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

13.5 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, pannes de courant, pannes Internet ou défaillances de fournisseurs tiers.

13.6 Langues

Ces Conditions d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Merci d'utiliser RomandPortal Online.